Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon - Site de l'Ain

À propos

Une structure qui organise l’information du public, la formation continue des notaires, la promotion de la profession et le contrôle des offices. La Chambre interdépartementale est basée à Lyon avec un site dans chaque département (Saint-Étienne et Bourg en Bresse). Elle a pour mission d’organiser la promotion du notariat, mais surtout de contrôler l’activité de tous les notaires, même s’ils sont des professions libérales. En effet, pour garantir, au nom de l’État, les contrats signés dans son office, le notaire est soumis à une déontologie très stricte (devoir de probité, rigueur dans les exigences juridiques, authenticité, secret professionnel) et son application est rigoureusement contrôlée par la Chambre.