Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Montpellier

À propos

Le Conseil Régional des notaires de la Cour d’appel de Montpellier est un établissement d’utilité publique destiné à assurer la représentation de la profession et des notaires du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier. Il réunit, les chambres départementales des notaires de l’Aude, de l’Aveyron, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales. Il est doté d’attributions juridictionnelles, hiérarchiques, financières, économiques, sociales et d’attributions disciplinaires vis-à-vis des notaires de son ressort. Il regroupe, au total, plus de 540 notaires sur le territoire.